Autre personne morale immatriculée au RCS
SCP JEAN-YVES BOUJU, FRANCK DUSSERT ET STEFYE DEL AGUILA HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN (définition) 351 957 444Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 1 marché public prévoyant 500 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 500 €, 1 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES1 marché500 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Constatation par exploit d’huissier de l’occupation illégale des parcelles section AK numéros 106, 107, 108 et 109 sises à ORTHEZ (64300), Quartier de la Gare,
500 €