Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

PIERRE CALMELS LOUIS CALMELS ET EMMANUEL DU CAILAR NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE...

SIREN (définition) 380 114 793Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 1 marché public prévoyant 175 610 €.

Marchés publics remportés (définition)
175 610 €
1 marché depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
175 610 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
1
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : AVEYRON HABITAT
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
2019175 610 €, 1 marché
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
20220 €, 0 marché
20230 €, 0 marché
20240 €, 0 marché
20250 €, 0 marché
20260 €, 0 marché
Principaux acheteurs
  1. AVEYRON HABITAT1 marché175 610 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. AVEYRON HABITAT

    Marché de services juridiques : acte notarié pour la Transmission Universelle de Patrimoine

    Notifié le 29 avril 2019Voir la source

    175 610 €

Identité et sources