Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

FROMONT BRIENS

SIREN (définition) 390 122 653Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 13 marchés publics prévoyant 1,7 M€ (définition).

Marchés publics remportés (définition)
1,7 M€
13 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
1,7 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
13
dont 1 sans montant fiable
Premier acheteur
46 %
du montant : CDC INFORMATIQUE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
2019990 500 €, 5 marchés
2020191 965 €, 2 marchés
202150 667 €, 2 marchés
20220 €, 0 marché
2023120 000 €, 2 marchés
2024106 667 €, 1 marché
2025250 000 €, 1 marché
20260 €, 0 marché
Principaux acheteurs
  1. CDC INFORMATIQUE3 marchés780 000 €
  2. CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE1 marché250 000 €
  3. ACTION LOGEMENT GROUPE1 marché146 625 €
  4. SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE1 marché120 000 €
  5. CITALLIOS1 marché110 500 €
  6. DEPARTEMENT DE L'OISE1 marché106 667 €
  7. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE1 marché100 000 €
  8. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE2 marchés89 340 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

    23.103-Marché de prestations intellectuelles d’assistance juridique de Radio France en matière de droit social

    Notifié le 16 octobre 2023Voir la source

    600 000 €
  2. CDC INFORMATIQUE

    18PI082-Lot 5 Droit social - volet individuel

    Notifié le 17 octobre 2019Voir la source

    360 000 €
  3. CDC INFORMATIQUE

    18PI082-Lot 6 Droit social - volet collectif

    Notifié le 17 octobre 2019Voir la source

    360 000 €
  4. DEPARTEMENT DE L'OISE

    Lot 5 : Droit de la protection de l enfance

    Notifié le 10 juin 2024Voir la source

    320 000 €
  5. CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

    Lot 1 Droit du travail/droit social

    Notifié le 16 octobre 2025Voir la source

    250 000 €
  6. CITALLIOS

    AC juridique-Conseil et représentation juridique en droit social (lot9)

    Notifié le 18 juillet 2019Voir la source

    221 000 €
  7. ACTION LOGEMENT GROUPE

    Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Notifié le 25 février 2020Voir la source

    146 625 €
  8. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE

    Achats de prestations de formations et d’enseignement pour les besoins de la CCIACS Lot 17 Juridique

    Notifié le 5 avril 2019Voir la source

    100 000 €
  9. EST METROPOLE HABITAT

    DT.PA. ACBC Services juridiques.PG-ACBC Conseil juridique et représentation juridique domaine RH

    Notifié le 30 octobre 2023Voir la source

    200 000 €Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateur

Identité et sources