Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS

SIREN 391 015 419Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 16 marchés publics prévoyant 1,1 M€.

Marchés publics remportés
1,1 M€
16 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
1,1 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
16
tous avec un montant publié
Premier acheteur
60 %
du montant : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE3 marchés675 000 €
  2. COMMUNE DE BESANCON8 marchés320 000 €
  3. CU GRAND BESANCON METROPOLE2 marchés80 000 €
  4. DEPARTEMENT DU DOUBS2 marchés27 500 €
  5. CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE1 marché14 017 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

    Représentation juridique pour l’URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales

    Notifié le 24 juin 2024Voir la source

    650 000 €

  2. UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

    FC-2020-01-Lot 1 - Juridictions pénales

    Notifié le 24 août 2020Voir la source

    175 000 €

  3. UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE

    FC-2020-01-Lot 2 - Chambre sociale Cour d’appel

    Notifié le 24 août 2020Voir la source

    175 000 €

  4. COMMUNE DE BESANCON

    MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Notifié le 21 décembre 2021Voir la source

    160 000 €

  5. COMMUNE DE BESANCON

    MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Notifié le 16 décembre 2021Voir la source

    160 000 €

  6. COMMUNE DE BESANCON

    MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Notifié le 16 décembre 2021Voir la source

    160 000 €

  7. COMMUNE DE BESANCON

    MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Notifié le 16 décembre 2021Voir la source

    160 000 €

  8. COMMUNE DE BESANCON

    MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

    Notifié le 16 décembre 2021Voir la source

    160 000 €

  9. DEPARTEMENT DU DOUBS

    PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE

    Notifié le 30 décembre 2024Voir la source

    60 000 €

  10. DEPARTEMENT DU DOUBS

    PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES

    Notifié le 30 décembre 2024Voir la source

    50 000 €

Identité et sources