Association
INFODROITS
SIREN (définition) 400 124 483Activités juridiques
Cette association a reçu 1,1 M€ (définition) de versements de l'État en 2025. Depuis 2019, elle a remporté 4 marchés publics prévoyant 11 340 €.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Intégration et accès à la nationalité françaiseProgramme 104 · 3 versements391 346 €
- Politique de la villeProgramme 147 · 23 versements315 949 €
- Administration pénitentiaireProgramme 107 · 9 versements228 074 €
- Coordination du travail gouvernementalProgramme 129 · 7 versements78 960 €
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurProgramme 216 · 7 versements48 406 €
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérablesProgramme 177 · 1 versement32 269 €
- Sécurité et éducation routièresProgramme 207 · 12 versements21 450 €
- Jeunesse et vie associativeProgramme 163 · 2 versements6 221 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Objet non préciséProgramme 104 · Intégration et accès à la nationalité française | 213 346 € |
| Objet non préciséProgramme 107 · Administration pénitentiaire | 173 768 € |
| Objet non préciséProgramme 104 · Intégration et accès à la nationalité française | 170 000 € |
| Accès aux droits et animation VRL (CPO) et sessions VRL (hors CPO)Programme 147 · Politique de la ville | 84 400 € |
| Objet non préciséProgramme 147 · Politique de la ville | 84 400 € |
| Subvention dotation aux territoires MILDECAProgramme 129 · Coordination du travail gouvernemental | 47 300 € |
| Action sociale sans hébergementProgramme 177 · Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 32 269 € |
| Objet non préciséProgramme 107 · Administration pénitentiaire | 30 337 € |
| Objet non préciséProgramme 147 · Politique de la ville | 19 950 € |
| Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou l'éducationProgramme 147 · Politique de la ville | 17 600 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 4
- dont 3 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 11 340 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 3 marchés |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME1 marché11 340 €
- DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE3 marchés0 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COL DIRSER | 21NSSB12 | 1-COL DIRSER | 21NSSB12 | 1
11 340 €PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE A DESTINATION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - Territoire AGEN / NERAC Prestation d’informatio
Montant non retenuPRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE A DESTINATION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - Territoire MARMANDE / TONNEINS Prestation d’inf
Montant non retenuPRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE A DESTINATION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE - Territoire VILLENEUVE SUR LOT / FUMEL Prestatio
Montant non retenu