Association
CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES
SIREN (définition) 410 196 521
Cette association a reçu 547 884 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Infrastructures et services de transportsProgramme 203 · 1 versement216 918 €
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 1 versement173 121 €
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurProgramme 216 · 6 versements135 552 €
- Administration pénitentiaireProgramme 107 · 2 versements15 375 €
- Soutien de la politique de l'éducation nationaleProgramme 214 · 1 versement3 900 €
- Soutien de la politique de la défenseProgramme 212 · 2 versements3 017 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Objet non préciséProgramme 203 · Infrastructures et services de transports | 216 918 € |
| Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocatsProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 173 121 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 91 503 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 22 859 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 16 784 € |
| Objet non préciséProgramme 107 · Administration pénitentiaire | 14 162 € |
| Objet non préciséProgramme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale | 3 900 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 3 000 € |
| Prestation de serviceProgramme 212 · Soutien de la politique de la défense | 2 800 € |
| Objet non préciséProgramme 107 · Administration pénitentiaire | 1 214 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.