Autre personne morale immatriculée au RCS
CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
SIREN (définition) 412 522 732Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 2 marchés publics prévoyant 563 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 99 %
- du montant : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 560 000 €, 1 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 3 000 €, 1 marché |
- AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS1 marché560 000 €
- COMMUNE DE MARSEILLE1 marché3 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
2019_061-Prestations de représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
560 000 €procédure cour de cassation
3 000 €