Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

SIREN 413 365 362Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 15 marchés publics prévoyant 31 084 €.

Marchés publics remportés
31 084 €
15 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
31 084 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
15
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : COMMUNE DE MARSEILLE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. COMMUNE DE MARSEILLE15 marchés31 084 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COMMUNE DE MARSEILLE

    Procédure d’appel

    Notifié le 17 mai 2023Voir la source

    4 251 €

  2. COMMUNE DE MARSEILLE

    2023 100 - 2023 101 (référé / fond)

    Notifié le 28 février 2023Voir la source

    4 200 €

  3. COMMUNE DE MARSEILLE

    PROCEDURE D’APPEL JUDICIAIRE

    Notifié le 15 décembre 2022Voir la source

    3 500 €

  4. COMMUNE DE MARSEILLE

    Recours indemnitaire TA + médiation éventuelle

    Notifié le 16 décembre 2022Voir la source

    3 120 €

  5. COMMUNE DE MARSEILLE

    Procédure TA

    Notifié le 4 mai 2023Voir la source

    2 800 €

  6. COMMUNE DE MARSEILLE

    2023 114

    Notifié le 18 juillet 2023Voir la source

    2 600 €

  7. COMMUNE DE MARSEILLE

    Procédure d’appel suite incident

    Notifié le 26 septembre 2022Voir la source

    2 600 €

  8. COMMUNE DE MARSEILLE

    FOND

    Notifié le 3 mai 2023Voir la source

    1 800 €

  9. COMMUNE DE MARSEILLE

    TJ REFERE

    Notifié le 27 septembre 2023Voir la source

    913 €

  10. COMMUNE DE MARSEILLE

    procédure omission de statuer

    Notifié le 5 juillet 2023Voir la source

    500 €

Identité et sources