Autre personne morale immatriculée au RCS
CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
SIREN (définition) 421 225 368Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 12 marchés publics prévoyant 664 210 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 12
- dont 2 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 43 %
- du montant : REGION ILE DE FRANCE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 10 000 €, 2 marchés |
|---|---|
| 2020 | 129 100 €, 3 marchés |
| 2021 | 120 000 €, 1 marché |
| 2022 | 5 000 €, 1 marché |
| 2023 | 20 000 €, 1 marché |
| 2024 | 95 000 €, 3 marchés |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 285 110 €, 1 marché |
- REGION ILE DE FRANCE1 marché285 110 €
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL NORD1 marché120 000 €
- COMMUNE DE PERPIGNAN1 marché84 000 €
- MINISTERE DE LA CULTURE1 marché45 100 €
- COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE2 marchés40 000 €
- PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE1 marché40 000 €
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS2 marchés25 000 €
- COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE1 marché15 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Avocats aux Conseils
285 110 €SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL NORD
Conseil juridique, défense contentieuse et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes pour le compte de la Préf
120 000 €Acquisition de prestations de services juridiques - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
84 000 €Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques.Les prestations sont réservées à l
45 100 €Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
40 000 €PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
MARCHE PUBLIC DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE PMM LOT 6 REPRÉSENTATION EN JUSTICE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT LA COUR D
40 000 €SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
20230491 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 1 : Représentation en justice devant le
20 000 €COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
15 000 €