Autre personne morale immatriculée au RCS
SCP RICHARD SEBBAN
SIREN (définition) 422 495 754Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 2 marchés publics prévoyant 572 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : FRANCE TELEVISIONS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 572 000 €, 2 marchés |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- FRANCE TELEVISIONS2 marchés572 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations d’avocats en droit social - Droit Pénal du travail
480 000 €Prestations d’avocats en droit social - Droit social région parisienne et dossiers entreprise
92 000 €