Société commerciale
ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
SIREN (définition) 424 572 303Ingénierie, études techniques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 2 marchés publics prévoyant 46 580 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- dont 1 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 46 580 €, 1 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 1 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE2 marchés46 580 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Passation d’actes administratifs et conduites de procédures d’expropriation pour les transactions foncières du Département - 202020AC026AP
46 580 €Passation d’actes administratifs et conduites de procédures d’expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
0 €Non compté dans les totaux