Association
ASSOC. CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE
SIREN (définition) 424 835 288Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Cette association a reçu 4 619 € de versements de l'État en 2025. Depuis 2019, elle a remporté 2 marchés publics prévoyant 140 094 €.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatProgramme 135 · 3 versements4 619 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Objet non préciséProgramme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 4 570 € |
| Objet non préciséProgramme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 40 € |
| Objet non préciséProgramme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 9 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 66 876 €, 1 marché |
| 2026 | 73 218 €, 1 marché |
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS2 marchés140 094 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Location de stand au congrès des notaires du 30 septembre au 2 octobre 2026
73 218 €CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Le marché a pour objet la location d’un stand pour le 121ème congrès des notaires de France du 24 au 26 septembre 2025.
66 876 €