Autre personne morale immatriculée au RCS
FRANCK DE BELVAL ET AURELIE KLEIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUS
SIREN (définition) 429 967 078Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 1 marché public prévoyant 560 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 560 000 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE1 marché560 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE
Territoire Paul Cocat - SERVICES JURIDIQUES - HUISSIERS et COMMISSAIRES DE JUSTICE
560 000 €