Chaque EuroL'argent public, expliqué

Société commerciale

SAS DU PONT NOIR

SIREN 431 907 088Activités des sièges sociaux

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 21 marchés publics prévoyant 803 958 €.

Marchés publics remportés
803 958 €
21 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
803 958 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
21
dont 1 sans montant fiable
Premier acheteur
68 %
du montant : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'10 marchés549 485 €
  2. EPSMS ESPACES11 marchés254 473 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    TRANSPORT A LA DEMANDE DU 15/8/2026 AU 14/08/2027

    Notifié le 29 juillet 2026Voir la source

    70 000 €

  2. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    TRANSPORT A LA DEMANDE DU 15/8/2025 AU 14/08/2026

    Notifié le 14 août 2025Voir la source

    70 000 €

  3. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

    Notifié le 1 octobre 2024Voir la source

    64 725 €

  4. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    transport à la demande jusqu’au 15 aout 2025

    Notifié le 1 octobre 2024Voir la source

    64 000 €

  5. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    transport à la demande jusqu’au 30 sept 2024

    Notifié le 18 décembre 2023Voir la source

    62 060 €

  6. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    transport à la demande jusqu’au 30 sept 2024

    Notifié le 18 décembre 2023Voir la source

    62 060 €

  7. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    Notifié le 12 décembre 2022Voir la source

    58 153 €

  8. CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

    Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'

    Notifié le 15 janvier 2021Voir la source

    50 756 €

Identité et sources