Association
ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
SIREN (définition) 440 233 880
Cette association a reçu 9 100 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Justice judiciaireProgramme 166 · 1 versement9 100 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Prestation de serviceProgramme 166 · Justice judiciaire | 9 100 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.