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SIREN (définition) 440 473 437Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 4 marchés publics prévoyant 890 720 €.

Marchés publics remportés (définition)
890 720 €
4 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
890 720 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
4
dont 1 sans montant fiable
Premier acheteur
83 %
du montant : REGION ILE DE FRANCE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
202035 000 €, 1 marché
20210 €, 0 marché
20220 €, 1 marché
20230 €, 0 marché
20240 €, 0 marché
20250 €, 0 marché
2026855 720 €, 2 marchés
Principaux acheteurs
  1. REGION ILE DE FRANCE2 marchés735 720 €
  2. CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS1 marché120 000 €
  3. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES1 marché35 000 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. REGION ILE DE FRANCE

    Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Droit privé général (hormis droit pénal)

    Notifié le 4 août 2026Voir la source

    735 720 €
  2. CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

    PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE - Droit privé général et droit pénal

    Notifié le 13 mars 2026Voir la source

    120 000 €
  3. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

    Prestations de services juridiques relatives au droit civil

    Notifié le 2 septembre 2020Voir la source

    35 000 €
  4. REGION ILE DE FRANCE

    Services de conseils et représentation juridiques - Droit privé général (hormis droit pénal)

    Notifié le 6 mai 2022Voir la source

    0 €Non compté dans les totaux

Identité et sources