Association
CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS
SIREN (définition) 441 568 656
Cette association a reçu 221 382 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 1 versement147 846 €
- Soutien de la politique de l'éducation nationaleProgramme 214 · 2 versements32 181 €
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurProgramme 216 · 4 versements31 160 €
- Facilitation et sécurisation des échangesProgramme 302 · 2 versements6 630 €
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localProgramme 156 · 2 versements2 065 €
- Administration pénitentiaireProgramme 107 · 1 versement1 500 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocatsProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 147 846 € |
| Objet non préciséProgramme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale | 24 681 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 13 000 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 10 560 € |
| Objet non préciséProgramme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale | 7 500 € |
| Objet non préciséProgramme 302 · Facilitation et sécurisation des échanges | 5 630 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 4 600 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 3 000 € |
| Objet non préciséProgramme 107 · Administration pénitentiaire | 1 500 € |
| Objet non préciséProgramme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 1 500 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.