Société commerciale
FRANCE AUTOPARTAGE
SIREN (définition) 441 965 043Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 1 marché public prévoyant 450 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 450 000 €, 1 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS1 marché450 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
Convention réseau City
450 000 €
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
Dépenses non déclarées · Aucun exercice clos publié
0 fiches d’activité dans cet exercice.
Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.