Société commerciale
ACTIS AVOCATS
SIREN (définition) 451 275 747Activités juridiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 12 marchés publics prévoyant 3,7 M€ (définition).
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 12
- dont 1 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 24 %
- du montant : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 693 333 €, 2 marchés |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 9 600 €, 1 marché |
| 2023 | 1,1 M€, 5 marchés |
| 2024 | 420 000 €, 1 marché |
| 2025 | 895 830 €, 2 marchés |
| 2026 | 600 000 €, 1 marché |
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS2 marchés895 830 €
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE3 marchés833 332 €
- PARIS HABITAT-OPH2 marchés693 333 €
- SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS1 marché600 000 €
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS1 marché420 000 €
- COMMUNE DE CRETEIL1 marché212 000 €
- COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI1 marché80 000 €
- COMMUNE DE CHOISY LE ROI1 marché9 600 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gesti
1,0 M€Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine du droit de la gesti
1,0 M€SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS
LOT 2 : Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions judiciaires (magistrat du siège du TJ et Cour d’Appel)
608 400 €SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS
Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy –
600 000 €PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE
Lot 1 -Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les deux ordres de juridiction en matière de content
500 000 €SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à
420 000 €PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAL-DE-MARNE
Lot 3 - Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation du préfet du Val-de-Marne devant les juridictions administratives en matière de cont
333 332 €SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL PAS-DE-CALAIS
LOT 1: Représentation du Préfet du PDC devant les juridictions administratives (TA et Cour Administrative d’Appel)
287 430 €