Société commercialeActivité cessée
CJA-CONSEILS JURISTES AVOCATS
SIREN (définition) 451 313 449Activités juridiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 4 marchés publics prévoyant 584 647 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 4
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 65 %
- du montant : ACTION LOGEMENT GROUPE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 202 417 €, 3 marchés |
|---|---|
| 2020 | 382 230 €, 1 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- ACTION LOGEMENT GROUPE1 marché382 230 €
- CITALLIOS1 marché110 500 €
- TOULON HABITAT MEDITERRANEE1 marché63 167 €
- PARIS HABITAT-OPH1 marché28 750 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
382 230 €AC juridique-Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et la société (lot 4)
221 000 €AMO FUSION-MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA FUSION DES 2 OPH RATTACHES A LA METROPOLE DE TOULON
189 500 €Mission d’assistance fiscale relative à la taxe annuelle et la taxe « additionnelle » annuelle sur les surfaces de stationnement (procédure libre)
28 750 €