Société commerciale
ACTANCE
SIREN (définition) 482 681 970Activités juridiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 10 marchés publics prévoyant 1,1 M€ (définition).
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 10
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 38 %
- du montant : ACTION LOGEMENT GROUPE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 84 280 €, 2 marchés |
|---|---|
| 2020 | 273 740 €, 2 marchés |
| 2021 | 266 667 €, 2 marchés |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 120 000 €, 1 marché |
| 2024 | 200 000 €, 1 marché |
| 2025 | 36 400 €, 1 marché |
| 2026 | 107 000 €, 1 marché |
- ACTION LOGEMENT GROUPE2 marchés413 740 €
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS2 marchés266 667 €
- SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE1 marché120 000 €
- INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION1 marché107 000 €
- LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS1 marché60 000 €
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION1 marché49 280 €
- FRANCE TRAVAIL1 marché36 400 €
- INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER1 marché35 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
600 000 €SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
23.103-Marché de prestations intellectuelles d’assistance juridique de Radio France en matière de droit social
600 000 €Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)
213 740 €CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
lot 7 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé).
200 000 €LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS
Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice en matière de Droit Social: Lot unique
120 000 €INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l’INC
107 000 €CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière
66 667 €SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
2019061-Accompagnement à la mise en place de délégations de pouvoirs au sein de la SHLMR
49 280 €Marché de prestations de conseils juridiques droit social pour la Direction régionale de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figur
36 400 €