Chaque EuroL'argent public, expliqué

Société commerciale

ACTANCE

SIREN (définition) 482 681 970Activités juridiques

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 10 marchés publics prévoyant 1,1 M€ (définition).

Marchés publics remportés (définition)
1,1 M€
10 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
1,1 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
10
tous avec un montant publié
Premier acheteur
38 %
du montant : ACTION LOGEMENT GROUPE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
201984 280 €, 2 marchés
2020273 740 €, 2 marchés
2021266 667 €, 2 marchés
20220 €, 0 marché
2023120 000 €, 1 marché
2024200 000 €, 1 marché
202536 400 €, 1 marché
2026107 000 €, 1 marché
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. ACTION LOGEMENT GROUPE

    PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

    Notifié le 25 mars 2024Voir la source

    600 000 €
  2. SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

    23.103-Marché de prestations intellectuelles d’assistance juridique de Radio France en matière de droit social

    Notifié le 16 octobre 2023Voir la source

    600 000 €
  3. ACTION LOGEMENT GROUPE

    Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

    Notifié le 18 février 2020Voir la source

    213 740 €
  4. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    lot 7 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions générales (droit public et droit privé).

    Notifié le 8 avril 2021Voir la source

    200 000 €
  5. LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS

    Prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice en matière de Droit Social: Lot unique

    Notifié le 6 janvier 2020Voir la source

    120 000 €
  6. INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

    Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l’INC

    Notifié le 11 mai 2026Voir la source

    107 000 €
  7. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière

    Notifié le 6 avril 2021Voir la source

    66 667 €
  8. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

    2019061-Accompagnement à la mise en place de délégations de pouvoirs au sein de la SHLMR

    Notifié le 31 décembre 2019Voir la source

    49 280 €
  9. FRANCE TRAVAIL

    Marché de prestations de conseils juridiques droit social pour la Direction régionale de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figur

    Notifié le 20 juin 2025Voir la source

    36 400 €

Identité et sources