Personne morale de droit étranger
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
SIREN (définition) 483 773 131Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 7 marchés publics prévoyant 8,8 M€ (définition).
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 7
- dont 2 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 57 %
- du montant : DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 1,4 M€, 1 marché |
| 2022 | 2,2 M€, 1 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 5,2 M€, 3 marchés |
| 2026 | 0 €, 2 marchés |
- DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES3 marchés5,0 M€
- DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER1 marché3,8 M€
- REGION GRAND EST1 marché39 000 €
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS2 marchés0 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
DIRECTION GENERALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Accompagnement de la DGTM de Guyane dans le cadre des difficultés pré-contentieuse et contentieuses rencontrées dans le cadre de l’exécution du marché de constr
3,8 M€DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
L’objet de la consultation est la mission d’assistance, de conseil juridique et de représentation dans le cadre de tout litige relatif à l’exécution de l’accord
2,2 M€DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
La DGITM (DTFFP) souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l’exercice de sa mission de pilotage de l’en
1,5 M€DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Mission de conseil juridique auprès de la mission autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire pour CDG Express
1,4 M€Analyse juridique du système concessif autoroutier et perspectives d’évolutions
39 000 €CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA
6,7 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateurCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINA
4,0 M€Non compté dans les totauxMontant signalé comme suspect, valeur conservée par le consolidateur