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SIREN (définition) 487 444 275Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 13 marchés publics prévoyant 14 900 €.

Marchés publics remportés (définition)
14 900 €
13 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
14 900 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
13
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : COMMUNE DE MARSEILLE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
20210 €, 0 marché
20222 300 €, 2 marchés
202311 250 €, 9 marchés
20241 350 €, 2 marchés
20250 €, 0 marché
20260 €, 0 marché
Principaux acheteurs
  1. COMMUNE DE MARSEILLE13 marchés14 900 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COMMUNE DE MARSEILLE

    référé expertise

    Notifié le 16 janvier 2023Voir la source

    2 700 €
  2. COMMUNE DE MARSEILLE

    2023 464

    Notifié le 19 décembre 2023Voir la source

    1 500 €
  3. COMMUNE DE MARSEILLE

    2021 098 (CA Aix)

    Notifié le 28 novembre 2023Voir la source

    1 425 €
  4. COMMUNE DE MARSEILLE

    2023 177 (CA)

    Notifié le 22 novembre 2023Voir la source

    1 325 €
  5. COMMUNE DE MARSEILLE

    Recours indemnitaire TJ

    Notifié le 8 décembre 2022Voir la source

    1 300 €
  6. COMMUNE DE MARSEILLE

    2023 177 (expulsion)

    Notifié le 16 mai 2023Voir la source

    1 250 €
  7. COMMUNE DE MARSEILLE

    Procédure TJ Référé expulsion

    Notifié le 25 avril 2023Voir la source

    1 250 €
  8. COMMUNE DE MARSEILLE

    Tribunal Judiciaire référé expulsion

    Notifié le 14 novembre 2022Voir la source

    1 000 €
  9. COMMUNE DE MARSEILLE

    Expulsion

    Notifié le 28 février 2024Voir la source

    850 €
  10. COMMUNE DE MARSEILLE

    2023 560

    Notifié le 24 janvier 2024Voir la source

    500 €

Identité et sources