Chaque EuroL'argent public, expliqué

Personne morale de droit étranger

NORTON ROSE FULBRIGHT LLP

SIREN 499 171 486Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 7 marchés publics prévoyant 7,3 M€.

Marchés publics remportés
7,3 M€
7 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
7,3 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
7
tous avec un montant publié
Premier acheteur
91 %
du montant : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT4 marchés6,6 M€
  2. DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES1 marché625 000 €
  3. AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS1 marché50 100 €
  4. GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE1 marché6 667 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

    DJG 2020/04-Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques pour Airbus

    Notifié le 15 avril 2021Voir la source

    35,0 M€

  2. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

    DJG 2020/01-PRESTATION DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE FINANCEMENTS AERONAUTIQUES POUR ATR

    Notifié le 26 mars 2020Voir la source

    1,2 M€

  3. DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

    Mission d’assistance et de conseil juridique auprès de la direction des infrastructures de transport pour le suivi du réseau routier national

    Notifié le 21 février 2020Voir la source

    625 000 €

  4. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

    DJG 2020/03-PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE SPECIALISE EN ASSURANCE EXPORT

    Notifié le 10 septembre 2021Voir la source

    214 000 €

  5. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

    GSC MAPA 004-PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE SPECIALISE EN ASSURANCE EXPORT

    Notifié le 10 septembre 2021Voir la source

    200 000 €

  6. AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS

    Réalisation d’une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l’Arafer

    Notifié le 31 juillet 2019Voir la source

    50 100 €

  7. GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

    CONSEIL,ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GPMM

    Notifié le 23 décembre 2019Voir la source

    40 000 €

Identité et sources