Fondation
FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL
SIREN (définition) 507 793 149
Cette fondation a reçu 16 800 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Solidarité à l'égard des pays en développementProgramme 209 · 1 versement16 800 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Mission de renforcement du rayonnement international du droit français et du modèle juridique continentalProgramme 209 · Solidarité à l'égard des pays en développement | 16 800 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.