ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE : marchés publics et versements de l’État

Les versements de l'État en 2025

Par programme (définition) du budget de l'État.

Montant par programme

Inclusion sociale et protection des personnesProgramme 304 · 1 versement927 721 €
Vie de l'élèveProgramme 230 · 1 versement71 €

Les plus gros versements

Objet	Montant
Objet non préciséProgramme 304 · Inclusion sociale et protection des personnes	927 721 €
Objet non préciséProgramme 230 · Vie de l'élève	71 €

Ce que cette liste ne dit pas

Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition): 440 000 €; part estimée de l'organisation
Nombre de marchés: 4; dont 2 sans montant fiable
Premier acheteur: 100 %; du montant : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
2019	0 €, 0 marché
2020	0 €, 0 marché
2021	0 €, 0 marché
2022	0 €, 2 marchés
2023	0 €, 0 marché
2024	0 €, 0 marché
2025	440 000 €, 2 marchés
2026	0 €, 0 marché

Principaux acheteurs

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE4 marchés440 000 €

Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Service d’ergothérapie dans le cadre de l’adaptation du logement et de l’acquisition d’aides techniques pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l
Notifié le 31 mars 2025Voir la source
232 000 €
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Service d’ergothérapie dans le cadre de l’adaptation du logement et de l’acquisition d’aides techniques pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l
Notifié le 31 mars 2025Voir la source
208 000 €
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Service d’ergothérapie dans le cadre de l’adaptation du logement et de l’acquisition d’aides techniques pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l
Notifié le 1 avril 2022Voir la source
0 €Non compté dans les totaux
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Service d’ergothérapie dans le cadre de l’adaptation du logement et de l’acquisition d’aides techniques pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l
Notifié le 1 avril 2022Voir la source
0 €Non compté dans les totaux

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition): 62 500 €; somme des marchés attribués
Nombre de marchés: 1; tous avec un montant publié
Premier titulaire: 100 %; du montant : GROUPEMENT INFORMATIQUE ECONOMIE SOCIALE