Société commerciale
JURISACTES
SIREN (définition) 518 307 277Activités juridiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 2 marchés publics prévoyant 47 500 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 2
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 47 500 €, 2 marchés |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT2 marchés47 500 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés
25 000 €OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT
Terres d’Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d’actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés
22 500 €