Autre personne morale immatriculée au RCSActivité cessée
JEAN MICHEL HYVERNAUD FRANCOIS ALEXANDRE DELAIRE ET FREDERIC PASQUIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN (définition) 519 804 108Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 3 marchés publics prévoyant 620 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 3
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 20 000 €, 2 marchés |
|---|---|
| 2020 | 600 000 €, 1 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 872 marchés620 000 €
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE1 marché0 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations des services d’huissiers de justice du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
600 000 €Prestations de services d’huissiers de justice août 2019 à decembre 2020: Lot 1: secteur nord
20 000 €OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE
PRESTATIONS D’HUISSIERS DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT: Lot 1: RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES IMPAYES DES LOCATAIRES PRESENTS
1 €