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Société commerciale

ARCO-LEGAL

SIREN (définition) 521 912 725Activités juridiques

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 14 marchés publics prévoyant 1,3 M€ (définition).

Marchés publics remportés (définition)
1,3 M€
14 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
1,3 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
14
dont 3 sans montant fiable
Premier acheteur
52 %
du montant : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
2019538 400 €, 2 marchés
20200 €, 3 marchés
20210 €, 0 marché
202290 000 €, 3 marchés
2023440 400 €, 2 marchés
2024150 000 €, 2 marchés
202550 000 €, 1 marché
202680 000 €, 1 marché
Principaux acheteurs
  1. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES2 marchés698 800 €
  2. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS4 marchés290 000 €
  3. DEPARTEMENT DE L EURE6 marchés200 000 €
  4. DEPARTEMENT DE L'ORNE2 marchés160 000 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

    Marché d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et co

    Notifié le 1 mars 2019Voir la source

    458 400 €
  2. DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

    L’accord-cadre porte sur les prestations d’assistance et de représentations juridiques pour le compte du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer devant les tr

    Notifié le 21 février 2023Voir la source

    240 400 €
  3. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    20230492 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 2 : Droit public général, y compris dro

    Notifié le 23 août 2023Voir la source

    200 000 €
  4. DEPARTEMENT DE L EURE

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts

    Notifié le 7 novembre 2024Voir la source

    100 000 €
  5. DEPARTEMENT DE L'ORNE

    CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    Notifié le 15 avril 2026Voir la source

    80 000 €
  6. DEPARTEMENT DE L'ORNE

    CARJ1-Lot 2 droit priv� : conseil assistance et repr�sentation juridiques

    Notifié le 3 avril 2019Voir la source

    80 000 €
  7. DEPARTEMENT DE L EURE

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts

    Notifié le 14 janvier 2025Voir la source

    50 000 €
  8. DEPARTEMENT DE L EURE

    Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts

    Notifié le 7 novembre 2024Voir la source

    50 000 €

Identité et sources