Association
CONSEIL D ARCHITECTURE
SIREN (définition) 527 660 419
Cette association a reçu 4 977 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoiresProgramme 380 · 1 versement4 977 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| etude prise en compte des sols dans la revision d'un PLUProgramme 380 · Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 4 977 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.