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Société commerciale

TERRITOIRES AVOCATS

SIREN 529 927 006Activités juridiques

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 9 marchés publics prévoyant 1,7 M€.

Marchés publics remportés
1,7 M€
9 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
1,7 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
9
tous avec un montant publié
Premier acheteur
57 %
du montant : COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES4 marchés960 000 €
  2. CC PYRENEES AUDOISES2 marchés418 000 €
  3. COMMUNE DE PEROLS1 marché200 000 €
  4. COMMUNE D AIX EN PROVENCE1 marché80 000 €
  5. COMMUNE DE LES ANGLES1 marché14 470 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

    ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES LOT 1 DROIT DE L URBANISME ET GESTION DOMANIALE

    Notifié le 31 mars 2021Voir la source

    240 000 €

  2. COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

    LOT3 DROIT FONCIER 2021 A 2024

    Notifié le 31 mars 2021Voir la source

    240 000 €

  3. COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

    LOT4 ADMINISTRATION GENERALE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES 2021 A 2024

    Notifié le 31 mars 2021Voir la source

    240 000 €

  4. COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

    LOT4 ADMINISTRATION GENERALE DROIT DES FINANCES PUBLIQUES 2021 A 2024

    Notifié le 31 mars 2021Voir la source

    240 000 €

  5. CC PYRENEES AUDOISES

    Prestations de conseil juridique: Lot 1: Droit public général et droit privé en lien avec l’action publique

    Notifié le 23 mars 2021Voir la source

    209 000 €

  6. CC PYRENEES AUDOISES

    Prestations de conseil juridique: Lot 2: Droit de l’urbanisme et de l’environnement

    Notifié le 23 mars 2021Voir la source

    209 000 €

  7. COMMUNE DE PEROLS

    MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES

    Notifié le 23 septembre 2020Voir la source

    200 000 €

  8. COMMUNE D AIX EN PROVENCE

    CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT CONSEIL ET DEFENSE DROIT PUBLIC GENERAL

    Notifié le 16 mai 2025Voir la source

    80 000 €

  9. COMMUNE DE LES ANGLES

    PA-344 MISSION D’ASSISTANCE A MO ZAC PROJET SARRAT DEL POUJAL

    Notifié le 15 mars 2022Voir la source

    72 350 €

Identité et sources