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Société commerciale

BLT DROIT PUBLIC

SIREN 531 164 838Activités juridiques

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 20 marchés publics prévoyant 1,0 M€.

Marchés publics remportés
1,0 M€
20 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
1,0 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
20
tous avec un montant publié
Premier acheteur
22 %
du montant : SYTRAL MOBILITES
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. SYTRAL MOBILITES1 marché230 000 €
  2. COMMUNE DE SAINT ETIENNE2 marchés200 000 €
  3. CHU BESANCON2 marchés175 000 €
  4. CC COEUR DU PAYS HAUT2 marchés86 168 €
  5. CC VAL VANOISE2 marchés75 645 €
  6. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS3 marchés68 545 €
  7. CC BUGEY SUD1 marché46 110 €
  8. CC VAL DE MEUSE - VOIE SACREE1 marché42 473 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. SYTRAL MOBILITES

    Accord cadre relatif à l’assistance juridique à la maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité<br />

    Notifié le 4 avril 2022Voir la source

    230 000 €

  2. CHU BESANCON

    Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la pro

    Notifié le 14 décembre 2023Voir la source

    135 000 €

  3. COMMUNE DE SAINT ETIENNE

    Marché de prestations juridiques - représentation de la Ville de Saint Etienne devant la Cour d’Appel de Lyon

    Notifié le 29 mai 2026Voir la source

    100 000 €

  4. COMMUNE DE SAINT ETIENNE

    Marché de prestations juridiques - représentation de la Ville de Saint Etienne devant la Cour d’Appel de Lyon

    Notifié le 29 mai 2026Voir la source

    100 000 €

  5. CC BUGEY SUD

    AMO TRVX REHAB STEP CULOZ BEON

    Notifié le 12 février 2025Voir la source

    92 220 €

  6. CC COEUR DU PAYS HAUT

    ETUDE TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT

    Notifié le 7 juin 2024Voir la source

    86 168 €

  7. CC COEUR DU PAYS HAUT

    etude prealable au transfert des competences eau potable, assainissement

    Notifié le 7 juin 2024Voir la source

    86 168 €

  8. CC VAL VANOISE

    ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSMENT

    Notifié le 18 février 2022Voir la source

    50 430 €

  9. SYND INTERCOMM EAUX DE L EURON MORTAGNE

    MISSION D ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE FINANCIER ORGANISATIONNEL ET JURIDIQUE DU SERVICE EAU POTABLE

    Notifié le 21 mai 2026Voir la source

    40 000 €

Identité et sources