Association
CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN (définition) 535 354 898
Cette association a reçu 536 987 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 1 versement534 273 €
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatProgramme 135 · 1 versement1 511 €
- Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesProgramme 217 · 1 versement1 204 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocatsProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 534 273 € |
| Objet non préciséProgramme 135 · Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 1 511 € |
| Prestation de serviceProgramme 217 · Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 1 204 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.