Société commerciale
CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
SIREN (définition) 539 635 417Activités juridiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 3 marchés publics prévoyant 263 662 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 3
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 91 %
- du montant : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 239 170 €, 2 marchés |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 24 492 €, 1 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- HAUT - BUGEY AGGLOMERATION2 marchés239 170 €
- COMMUNE DE SILLINGY1 marché24 492 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Révision du PLUiH à l’échelle intercommunale
597 925 €Révision du PLUiH à l’échelle intercommunale
597 925 €REVISION PLU 2025
73 475 €