Chaque EuroL'argent public, expliqué

Société commerciale

PROCIVIS ALSACE

SIREN (définition) 558 504 270Promotion immobilière de logements

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 4 marchés publics prévoyant 220 000 €.

Marchés publics remportés (définition)
220 000 €
4 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
220 000 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
4
tous avec un montant publié
Premier acheteur
73 %
du montant : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
202060 000 €, 1 marché
20210 €, 0 marché
202280 000 €, 2 marchés
20230 €, 0 marché
20240 €, 0 marché
20250 €, 0 marché
202680 000 €, 1 marché
Principaux acheteurs
  1. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE3 marchés160 000 €
  2. DEPARTEMENT DU BAS RHIN1 marché60 000 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

    La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires

    Notifié le 2 juillet 2026Voir la source

    80 000 €
  2. DEPARTEMENT DU BAS RHIN

    Gestion financière et comptable du fonds départemental pour le préfinancement des aides publiques pour le compte du Département du Bas-Rhin

    Notifié le 27 août 2020Voir la source

    60 000 €
  3. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

    La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un Fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires

    Notifié le 5 octobre 2022Voir la source

    40 000 €
  4. COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

    La Collectivité européenne d’Alsace décide de mettre en place un Fonds destiné au préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux bénéficiaires

    Notifié le 5 octobre 2022Voir la source

    40 000 €

Représentant d’intérêts

Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).

Répertoire HATVP

≥ 25 000 € et < 50 000 € · Exercice 2025

2 fiches d’activité dans cet exercice.

Institutions ciblées, dernier exercice publié
  1. Parlement2
  2. Gouvernement et cabinets ministériels2
  3. Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement1
Sourcesdonnées au 15 novembre 2026

Personnes morales vérifiées par Sirene (catégorie différente de 1000, diffusion ouverte) ou association avec RNA. Fiches publiées pendant les 12 mois précédant la récupération, pas actions réalisées pendant cette période. Une fiche peut viser plusieurs institutions. Fourchette du dernier exercice clos et publié, années variables. Le nombre de fiches réellement présentes est utilisé ; le nombre annoncé par exercice est conservé séparément avec un indicateur de rapprochement.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites
Comment ces registres sont rapprochés

La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.

Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.

Identité et sources