Société commercialeActivité cessée
EDITIONS LEGISTATIVES
SIREN (définition) 732 011 408Édition de revues et périodiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 9 marchés publics prévoyant 2,0 M€ (définition).
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 9
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 39 %
- du montant : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 192 000 €, 1 marché |
| 2021 | 1,3 M€, 4 marchés |
| 2022 | 68 000 €, 1 marché |
| 2023 | 25 000 €, 1 marché |
| 2024 | 18 842 €, 1 marché |
| 2025 | 383 833 €, 1 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE2 marchés775 833 €
- AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE1 marché540 000 €
- CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE1 marché241 500 €
- DEPARTEMENT DU HAUT RHIN1 marché192 000 €
- DEPARTEMENT DE VENDEE1 marché120 000 €
- DEPARTEMENT DE LA SARTHE1 marché68 000 €
- DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE1 marché25 000 €
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE1 marché18 842 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
P2023-AOO-DIRREC-Mise à disposition d’une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement
540 000 €Services d’abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques
480 000 €CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
2020-26-MP-Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA
392 000 €CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA
383 833 €CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
2021-172-001-Lot 2 : base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques
241 500 €SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS AUPRÈS DES EDITIONS LÉGISLATIVES - 2021/2024
192 000 €Abonnement Editions Legislatives
68 000 €DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE
Prestation juridique portant sur l’application de la police de l’eau dans les zones humides
25 000 €La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements a
18 842 €