Chaque EuroL'argent public, expliqué

Organisme public à caractère industriel et commercial

REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN

SIREN (définition) 757 200 464Transports routiers réguliers de voyageurs

Depuis 2019, cet organisme a attribué 95 marchés publics prévoyant 53,9 M€ (définition) et a remporté 9 marchés publics prévoyant 1,3 M€.

Marchés publics attribués (définition)
53,9 M€
95 marchés depuis 2019
Marchés publics remportés (définition)
1,3 M€
9 marchés depuis 2019

Les marchés attribués

En tant qu'acheteur public (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
53,9 M€
somme des marchés attribués
Nombre de marchés
95
dont 1 sans montant fiable, non comptés
Premier titulaire
29 %
du montant : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20191,4 M€, 6 marchés
20201,3 M€, 9 marchés
20211,6 M€, 8 marchés
202223,8 M€, 16 marchés
20238,3 M€, 3 marchés
20243,6 M€, 9 marchés
20259,9 M€, 20 marchés
20263,9 M€, 24 marchés
Principaux titulaires
  1. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE3 marchés15,5 M€
  2. PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE1 marché8,0 M€
  3. FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES2 marchés5,6 M€
  4. MUTUELLE DE FRANCE UNIE1 marché3,6 M€
  5. HANOVER FRANCE2 marchés3,3 M€
  6. MICHELIN SOLUTIONS FRANCE1 marché2,0 M€
  7. ALTENS1 marché1,5 M€
  8. LES CARS DU PLATEAU4 marchés1,0 M€
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés attribués

Les plus gros marchés et les plus récents.

  1. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

    FOURNITURE DE CARBURANTS ET ENERGIES POUR VEHICULES A MOTEUR POUR LES BESOINS DE L’EXPLOITATION DE LA RDTA: Lot 1: Fourniture de carburant additivé en vrac

    Notifié le 1 juillet 2022Voir la source

    14,4 M€
  2. PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE

    Renouvellement du parc de véhicules légers de la RDTA en LLD

    Notifié le 3 août 2023Voir la source

    8,0 M€
  3. FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES

    Fourniture de carburants et énergies pour véhicules à moteur pour les besoins de l’exploitation de la Régie des Transports de l’Ain : Lot 1 : Fourniture de carb

    Notifié le 1 décembre 2025Voir la source

    4,4 M€
  4. MUTUELLE DE FRANCE UNIE

    Prestation de services frais de santé et prévoyance pour les besoins de l’exploitation de la RDTA: Lot 1: Assurance frais de santé

    Notifié le 5 juillet 2022Voir la source

    3,6 M€
  5. HANOVER FRANCE

    Acquisition de girouettes pour les besoins de l’exploitation de la Régie des Transports de l’Ain

    Notifié le 12 septembre 2024Voir la source

    3,0 M€
  6. MICHELIN SOLUTIONS FRANCE

    Fourniture et maintenance de pneumatiques du parc PL sous forme de redevance kilométrique destinée à la Régie des transports de l’Ain

    Notifié le 9 décembre 2025Voir la source

    2,0 M€
  7. ALTENS

    FOURNITURE DE CARBURANTS ET ENERGIES POUR VEHICULES A MOTEUR POUR LES BESOINS DE L’EXPLOITATION DE LA RDTA: Lot 2: Fourniture de carburant paraffinique de synth

    Notifié le 7 juillet 2022Voir la source

    1,5 M€
  8. FRANC COMTOISE CARBURANTS COMBUSTIBLES

    Fourniture de carburants et énergies pour véhicules à moteur pour les besoins de l’exploitation de la Régie des Transports de l’Ain : Lot 2 : Fourniture de carb

    Notifié le 1 décembre 2025Voir la source

    1,2 M€
  9. DUMAS T.P., EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et 1 autres

    Travaux de construction d’un centre d’exploitation de transport routier à Belley: Lot 1: Lot 1 VRD

    Notifié le 7 juillet 2026Voir la source

    995 431 €
  10. ARTEMIS SARL

    Travaux de construction d’un centre d’exploitation de transport routier à Belley: Lot 2: Lot 2 Clôtures, portail et mobilier urbain

    Notifié le 7 juillet 2026Voir la source

    101 400 €
  11. SOCOTEC EQUIPEMENTS

    Visites périodiques obligatoires : Vérification des installations électriques des bâtiments et mesurage des niveaux d’éclairement

    Notifié le 3 septembre 2026Voir la source

    36 000 €

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
1,3 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
9
dont 2 sans montant fiable, non comptés
Premier acheteur
69 %
du montant : COMMUNE DE VALSERHONE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
202050 000 €, 1 marché
202170 000 €, 3 marchés
20220 €, 0 marché
2023140 000 €, 2 marchés
202470 000 €, 1 marché
202570 000 €, 1 marché
2026890 000 €, 1 marché
Principaux acheteurs
  1. COMMUNE DE VALSERHONE1 marché890 000 €
  2. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE7 marchés400 000 €
  3. CC DOMBES SAONE VALLEE1 marché0 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

Les plus gros marchés et les plus récents.

  1. COMMUNE DE VALSERHONE

    TRANSPORT PRIVE ROUTIER D’ENFANTS ET D’ADULTES

    Notifié le 8 juillet 2026Voir la source

    890 000 €
  2. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

    TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2026

    Notifié le 27 juin 2025Voir la source

    70 000 €
  3. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

    TRANSPORTS SCOLAIRES 2024-2025

    Notifié le 5 juillet 2024Voir la source

    70 000 €
  4. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

    TRANSPORTS SCOLAIRES 2023-2024

    Notifié le 28 juin 2023Voir la source

    70 000 €
  5. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

    TRANSPORTS SCOLAIRES 2023-2024

    Notifié le 28 juin 2023Voir la source

    70 000 €
  6. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

    TRANSPORTS SCOLAIRES

    Notifié le 3 août 2021Voir la source

    70 000 €
  7. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

    TRANSPORTS SCOLAIRES

    Notifié le 10 juin 2020Voir la source

    50 000 €
  8. CC DOMBES SAONE VALLEE

    Transport de voyageurs dans le cadre du fonctionnement d’ouvrages intercommunaux et du déroulement d’évènements et de manifestations.

    Notifié le 15 décembre 2021Voir la source

    Montant non retenu

Les marchés avec une seule offre

Marchés notifiés depuis 2024, parmi les nombres d’offres connus.

Une seule offre
23 %
12 sur 53 marchés renseignés
Couverture du nombre d’offres
100 %
53 sur 53 marchés publiés
Comment lire cet indicateur

Une offre unique décrit le nombre déclaré de propositions reçues. Elle ne prouve ni une irrégularité ni une absence de mise en concurrence. Le type d’achat, le territoire et les conditions du marché influencent le nombre de réponses.

Les nombres absents, nuls ou contradictoires sont exclus du pourcentage. La couverture indique la part des contrats publiés dont le nombre est exploitable. Les marchés jamais publiés ne sont pas mesurés. Les familles CPV regroupent les achats par leurs deux premiers chiffres, sans décrire l’activité économique du titulaire.

Identité et sources