Autre personne morale immatriculée au RCS
SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
SIREN (définition) 775 675 739Activités de soutien au spectacle vivant
Depuis 2019, cet organisme a remporté 38 marchés publics prévoyant 110 526 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 38
- dont 3 sans montant fiable
- Premier acheteur
- 54 %
- du montant : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 92 €, 2 marchés |
| 2023 | 1 528 €, 19 marchés |
| 2024 | 3 043 €, 10 marchés |
| 2025 | 45 765 €, 4 marchés |
| 2026 | 60 098 €, 3 marchés |
- REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR1 marché60 000 €
- COMMUNE DE SAINT CHAFFREY1 marché45 000 €
- COMMUNE DE MARSEILLE36 marchés5 526 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
DROITS DE DIFFUSION ET DE REPRODUCTION D’ŒUVRES MUSCIALES POUR LES EVENEMENTS DE LA REGION PACA
120 000 €CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE
90 000 €SACEM RÉGULARISATION ÉVÉNEMENT RDV DU LAC 2022
2 163 €Régularisation SACEM 2025 07/08 et 21/08
713 €SACD jour de fête 2024 cession spectacle LATERNA
263 €SACEM RÉGULARISATION NOËL 2023
250 €droit d auteur
208 €droit d auteur
178 €AU CRISA
52 €SACEM 2026 JOURNEE DE LA FEMME
47 €
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
≥ 500 000 € et < 600 000 € · Exercice 2025
3 fiches d’activité dans cet exercice.
- Gouvernement et cabinets ministériels3
Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.