Chaque EuroL'argent public, expliqué

Organisme privé spécialisé

MUTUELLE INTERIALE

SIREN (définition) 775 685 365Autres assurances

Depuis 2019, cet organisme a remporté 11 marchés publics prévoyant 673 M€ (définition).

Marchés publics remportés (définition)
673 M€
11 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
673 M€
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
11
tous avec un montant publié
Premier acheteur
93 %
du montant : MINISTERE DE LA JUSTICE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
20190 €, 0 marché
20200 €, 0 marché
2021860 354 €, 3 marchés
202212 500 €, 1 marché
20230 €, 0 marché
20240 €, 0 marché
2025632 M€, 6 marchés
202640,0 M€, 1 marché
Principaux acheteurs
  1. MINISTERE DE LA JUSTICE2 marchés626 M€
  2. CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE2 marchés40,0 M€
  3. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE2 marchés6,0 M€
  4. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE2 marchés859 305 €
  5. LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION1 marché12 500 €
  6. COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES2 marchés1 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. MINISTERE DE LA JUSTICE

    Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du m

    Notifié le 20 mars 2025Voir la source

    558 M€
  2. MINISTERE DE LA JUSTICE

    Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place : • De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du m

    Notifié le 26 mars 2025Voir la source

    67,7 M€
  3. CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

    Accord-cadre relatif à la souscription d’un contrat d’assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d’agriculture

    Notifié le 7 octobre 2026Voir la source

    40,0 M€
  4. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé

    Notifié le 14 octobre 2025Voir la source

    3,0 M€
  5. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    mise en oeuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé

    Notifié le 14 octobre 2025Voir la source

    3,0 M€
  6. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

    21-027-Lot 2 : Garanties de santé complémentaires

    Notifié le 16 décembre 2021Voir la source

    1,2 M€
  7. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

    21-027-Lot 1 : Garanties de prévoyance

    Notifié le 16 décembre 2021Voir la source

    535 800 €
  8. LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

    Convention de participation pour la participation de la Communauté de communes du Grand Ouest Toulousain au financement de la protection sociale complémentaire

    Notifié le 13 décembre 2022Voir la source

    25 000 €
  9. COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

    LOT 02 Complémentaire santé - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

    Notifié le 24 décembre 2025Voir la source

    1 €
  10. COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

    LOT 02 Complémentaire santé - Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

    Notifié le 24 décembre 2025Voir la source

    1 €

Représentant d’intérêts

Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).

Répertoire HATVP

≥ 100 000 € et < 200 000 € · Exercice 2025

5 fiches d’activité dans cet exercice.

Institutions ciblées, dernier exercice publié
  1. Gouvernement et cabinets ministériels4
  2. Parlement1
Sourcesdonnées au 11 novembre 2026
Source : HATVP AGORAdonnées au 11 novembre 2026

Personnes morales vérifiées par Sirene (catégorie différente de 1000, diffusion ouverte) ou association avec RNA. Fiches publiées pendant les 12 mois précédant la récupération, pas actions réalisées pendant cette période. Une fiche peut viser plusieurs institutions. Fourchette du dernier exercice clos et publié, années variables. Le nombre de fiches réellement présentes est utilisé ; le nombre annoncé par exercice est conservé séparément avec un indicateur de rapprochement.

Toutes les sources et leurs limites

Comment ces registres sont rapprochés

La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.

Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.

Identité et sources