Association
INSTITUT DROIT INTERNATIONAL TRANSPORTS
SIREN (définition) 781 122 916
Cette association a reçu 161 865 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireProgramme 112 · 1 versement93 595 €
- Programme 7511 versement48 330 €
- Sécurité et éducation routièresProgramme 207 · 1 versement19 940 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Objet non préciséProgramme 112 · Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 93 595 € |
| Objet non préciséProgramme 751 | 48 330 € |
| analyser juridiquement les dispositions encadrant la circulation internationale des véhicules relative au déploiement des véhicules à délégation de conduiteProgramme 207 · Sécurité et éducation routières | 19 940 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.