Association
CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS
SIREN (définition) 781 822 234
Cette association a reçu 1,8 M€ (définition) de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 1 versement1,2 M€
- Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurProgramme 216 · 11 versements300 054 €
- PatrimoinesProgramme 175 · 3 versements166 054 €
- Soutien de la politique de l'éducation nationaleProgramme 214 · 6 versements71 563 €
- Infrastructures et services de transportsProgramme 203 · 3 versements67 941 €
- Administration pénitentiaireProgramme 107 · 1 versement35 208 €
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localProgramme 156 · 4 versements20 186 €
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitatProgramme 135 · 4 versements13 619 €
- 4 autres programmes10 versements12 225 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocatsProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 1,2 M€ |
| Monuments historiquesProgramme 175 · Patrimoines | 157 454 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 145 086 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 121 871 € |
| Objet non préciséProgramme 214 · Soutien de la politique de l'éducation nationale | 65 333 € |
| Objet non préciséProgramme 203 · Infrastructures et services de transports | 46 000 € |
| Objet non préciséProgramme 107 · Administration pénitentiaire | 35 208 € |
| Objet non préciséProgramme 203 · Infrastructures et services de transports | 20 580 € |
| Objet non préciséProgramme 156 · Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 11 413 € |
| Objet non préciséProgramme 216 · Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 10 927 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.