Société commerciale
NORMA AVOCATS
SIREN (définition) 799 258 298Activités juridiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 3 marchés publics prévoyant 474 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 3
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 73 %
- du montant : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 130 000 €, 1 marché |
| 2023 | 344 000 €, 2 marchés |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES2 marchés344 000 €
- CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS1 marché130 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Prestations de consultations juridiques - Droit social relations collectives
174 000 €AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
170 000 €CAISSE NATIONALE BARREAUX FRANCAIS
2021GA04 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES EN Dt social
130 000 €