Chaque EuroL'argent public, expliqué

Société commerciale

ACTALAW

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Depuis 2019, cette entreprise a remporté 3 marchés publics prévoyant 256 850 €.

Marchés publics remportés
256 850 €
3 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
256 850 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
3
tous avec un montant publié
Premier acheteur
70 %
du montant : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS2 marchés180 000 €
  2. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN1 marché76 850 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis

    Notifié le 13 février 2026Voir la source

    90 000 €

  2. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

    Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis

    Notifié le 13 février 2026Voir la source

    90 000 €

  3. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

    Mise en oeuvre et suivi du recouvrement des créances impayées, titrées ou non des locataires personnes physiques et personnes morales partis ou présents

    Notifié le 31 janvier 2022Voir la source

    76 850 €

Identité et sources