Autre personne morale immatriculée au RCS
NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SIREN (définition) 810 993 626Activités juridiques
Depuis 2019, cet organisme a remporté 1 marché public prévoyant 39 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : COMMUNE D'AUBY
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 39 000 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- COMMUNE D'AUBY1 marché39 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’HUISSIER
39 000 €