Chaque EuroL'argent public, expliqué

Autre personne morale immatriculée au RCS

RESEAU NATIONAL JUSTICE

SIREN 825 327 125Activités juridiques

Depuis 2019, cet organisme a remporté 3 marchés publics prévoyant 150 002 €.

Marchés publics remportés
150 002 €
3 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics, depuis 2019.

Montant total depuis 2019
150 002 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
3
tous avec un montant publié
Premier acheteur
100 %
du montant : DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Principaux acheteurs
  1. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE1 marché150 000 €
  2. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS1 marché1 €
  3. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE1 marché1 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre, c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires, nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification. Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE

    Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la

    Notifié le 1 juin 2022Voir la source

    150 000 €

  2. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS

    Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction

    Notifié le 5 février 2020Voir la source

    1 €

  3. DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE

    Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction

    Notifié le 16 janvier 2019Voir la source

    1 €

Identité et sources