Association
PERGAME AVOCATS
SIREN (définition) 831 415 781Activités juridiques
Depuis 2019, cette association a remporté 7 marchés publics prévoyant 1,4 M€ (définition).
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 7
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 98 %
- du montant : DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 0 €, 0 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 1,2 M€, 1 marché |
| 2025 | 164 980 €, 4 marchés |
| 2026 | 23 320 €, 2 marchés |
- DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE2 marchés1,4 M€
- AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE5 marchés28 300 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
LOT 1 - DROIT PUBLIC
1,2 M€MISSION D’AMO A CARACTERE JURIDIQUE EN VUE DES TRAVAUX D’ATTERISSAGE DE LA DSP ACTUELLE DU PORT DE LONGONI ET DE LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DU
320 000 €AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
MARCHE DE SERVICES DE CONSEILS JURIDIQUES
19 320 €AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Analyse juridique sur la possibilité de confier à un prestataire la fabrication en série de certains éléments des établissements pénitentiaires
4 000 €AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Analyse juridique sur les modalités de co-financement d’une opération judiciaire ou pénitentiaire par une collectivité
2 240 €AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Accord cadre - Assistance juridique dans le cadre d’une assignation en référé expertise
1 480 €AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décisi
1 260 €