Association
CENTRE NOTARIAL DE MEDIATION DE LA COURS D'APPEL DE DIJON
SIREN (définition) 833 675 465
Cette association a reçu 307 € de versements de l'État en 2025.
Les versements de l'État en 2025
Par programme (définition) du budget de l'État.
- Accès au droit et à la justiceProgramme 101 · 1 versement307 €
Les plus gros versements
| Objet | Montant |
|---|---|
| Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelleProgramme 101 · Accès au droit et à la justice | 307 € |
Ce que cette liste ne dit pas
Les données de 2025 proviennent de l'annexe « Jaune » (définition). Elles incluent des subventions, des prestations de services et d'autres versements que le fichier ne distingue pas. Les aides des collectivités et des opérateurs ne sont pas couvertes de façon exhaustive.