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Société commerciale

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SIREN (définition) 834 034 712Activités juridiques

Depuis 2019, cette entreprise a remporté 12 marchés publics prévoyant 749 800 €.

Marchés publics remportés (définition)
749 800 €
12 marchés depuis 2019

Les marchés remportés

Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.

Montant total depuis 2019 (définition)
749 800 €
part estimée de l'organisation
Nombre de marchés
12
tous avec un montant publié
Premier acheteur
36 %
du montant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Montant des marchés, par année de notificationen euros

* Année en cours : les données sont incomplètes.

Montant des marchés, par année de notification
201940 000 €, 1 marché
202018 133 €, 1 marché
2021346 667 €, 4 marchés
202266 667 €, 1 marché
202380 000 €, 2 marchés
2024173 333 €, 2 marchés
202525 000 €, 1 marché
20260 €, 0 marché
Principaux acheteurs
  1. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS2 marchés266 667 €
  2. COMMUNE DE BLAGNAC3 marchés173 333 €
  3. GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS1 marché160 000 €
  4. COMMUNE DE BESANCON1 marché40 000 €
  5. CU GRAND BESANCON METROPOLE1 marché40 000 €
  6. DEPARTEMENT DU DOUBS2 marchés31 467 €
  7. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE1 marché25 000 €
  8. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES1 marché13 333 €
Comment lire ces montants

Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.

Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.

Principaux marchés remportés

  1. COMMUNE DE BLAGNAC

    PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Notifié le 26 décembre 2023Voir la source

    200 000 €
  2. COMMUNE DE BLAGNAC

    PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE REPRESENTATION - LOT N°2 - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL

    Notifié le 1 janvier 2022Voir la source

    200 000 €
  3. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    lot 8 Prestations de conseil et d’assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public.

    Notifié le 6 avril 2021Voir la source

    200 000 €
  4. GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

    La présente consultation a pour objet une prestation de conseils et d’accompagnement juridique pour le GCS UniHA. - Droit de la fonction publique

    Notifié le 16 mai 2024Voir la source

    160 000 €
  5. COMMUNE DE BESANCON

    ASSISTANCE JURIDIQUE LOT 3: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Notifié le 21 décembre 2021Voir la source

    160 000 €
  6. CU GRAND BESANCON METROPOLE

    MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Notifié le 21 décembre 2021Voir la source

    160 000 €
  7. COMMUNE DE BLAGNAC

    Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°2 Fonction publique et droit du travail (Agents de droit pub

    Notifié le 29 août 2019Voir la source

    120 000 €
  8. DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

    PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

    Notifié le 2 janvier 2025Voir la source

    75 000 €
  9. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

    Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière

    Notifié le 6 avril 2021Voir la source

    66 667 €
  10. DEPARTEMENT DU DOUBS

    PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 2 DROIT DU PERSONNEL

    Notifié le 30 décembre 2024Voir la source

    40 000 €

Identité et sources