Association
METALAW
SIREN (définition) 838 043 107Activités juridiques
Depuis 2019, cette association a remporté 1 marché public prévoyant 80 000 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 1
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 100 %
- du montant : REGION BRETAGNE
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 80 000 €, 1 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 0 €, 0 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 0 €, 0 marché |
| 2026 | 0 €, 0 marché |
- REGION BRETAGNE1 marché80 000 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
Prestations juridiques - Lot n°4 droit du numérique
240 000 €
Représentant d’intérêts
Ses déclarations de représentation d’intérêts (définition).
Répertoire HATVP
< 10 000 € · Exercice 2022
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Comment ces registres sont rapprochés
La HATVP est rapprochée par SIREN. Le registre UE l’est par nom normalisé identique, pays France et unicité dans les deux registres. Ce dernier rapprochement est indicatif.
Les marchés, versements de l’État et déclarations couvrent des périodes différentes. Leur présence sur une même page ne prouve aucun lien entre eux.