Société commerciale
ATV AVOCATS ASSOCIES
SIREN (définition) 847 751 120Activités juridiques
Depuis 2019, cette entreprise a remporté 4 marchés publics prévoyant 156 630 €.
Les marchés remportés
Avec des acheteurs publics (définition), depuis 2019.
- Nombre de marchés
- 4
- tous avec un montant publié
- Premier acheteur
- 64 %
- du montant : COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
* Année en cours : les données sont incomplètes.
| 2019 | 5 130 €, 1 marché |
|---|---|
| 2020 | 0 €, 0 marché |
| 2021 | 1 500 €, 1 marché |
| 2022 | 0 €, 0 marché |
| 2023 | 0 €, 0 marché |
| 2024 | 0 €, 0 marché |
| 2025 | 100 000 €, 1 marché |
| 2026 | 50 000 €, 1 marché |
- COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS1 marché100 000 €
- COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE1 marché50 000 €
- COMMUNE DE GENAS1 marché5 130 €
- DEPARTEMENT DE LA SAVOIE1 marché1 500 €
Comment lire ces montants
Le montant d'un marché (définition) est celui inscrit au contrat, hors taxes. Pour un accord-cadre (définition), c'est souvent un plafond : la somme réellement payée peut être plus basse. Quand un marché a plusieurs titulaires (définition), nous partageons son montant à parts égales.
Seuls les marchés de 40 000 € HT ou plus doivent être publiés, dans les deux mois qui suivent leur notification (définition). Les montants aberrants sont remplacés par l’estimation du consolidateur quand elle est disponible. Les suspects conservent leur valeur déclarée. Le détail garde les montants déclarés.
Principaux marchés remportés
COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS
MARCHE D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE QUARTIER GARE
100 000 €SERVICE JURIDIQUE DE REPRESENTATION ET CONSULTATIONS ASSOCIE URBANISME, FINANCES, FONC INSTITUTIONNEL ET GENERAL
50 000 €Prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation: Lot 3: Prestations d’assistance et de représentation juridique dans le domaine du droit pub
5 130 €Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
1 500 €